La présente Politique de Protection et de Confidentialité des données à caractère personnel (ci-après, « politique ») est destinée à l’ensemble des internautes pour les traitements de données à caractère personnel mis en place par CAP-CAPLP, responsable des traitements.

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Cette politique décrit quels types de données à caractère personnel (ci-après, « donnée personnelle »), CAP-CAPLP est amenée à collecter et la manière dont elle est amenée à les traiter dans le cadre de la gestion de ses traitements de données à caractère personnel (ci-après, « traitement de données »).

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Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées en vertu de la règlementation en vigueur notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD ») ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par l’ordonnance du 12 décembre 2018 dite « Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (ci-après, « loi Informatique et libertés »).

 

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technique. Afin d’être pleinement informés, internautes (ci-après, « Utilisateur ») doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la présente politique.

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Article 1 – Identité du responsable des traitements

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CAP-CAPLP est un organisme de formation professionnelle. Il élabore, programme, gère du contenu et dispense des formations dans le cadre de la préparation au concours d’enseignement CAPLP/CAPET économie-gestion.

CAP-CAPLP, sis au 1 passage Ranvier – 69008 Lyon, agit en tant que responsable des traitements à caractère personnel évoqués dans cette présente politique.

Lorsque CAP-CAPLP collecte des données personnelles, elle l’effectue de manière loyale et transparente.

Il est précisé que les données personnelles collectées par l’organisme de formation pour la participation à une formation d’un utilisateur sont traitées sous la responsabilité de l’organisme de formation.

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Article 2 - Finalités des traitements

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Les traitements de données que CAP-CAPLP met en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

• la mise à disposition des informations relatives à l’offre de formation ;

• la gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées et les réponses apportées ;

• la prise en charge des actions de formation : de l’inscription de l’utilisateur, la réalisation de la prestation par l’organisme de formation jusqu’au paiement.

• la gestion du parcours de formation du client ;

• le suivi statistique de l’activité des traitements.

Il est précisé que CAP-CAPLP ne procède pas à la prise de décisions automatisées basées sur des techniques de profilage. Si ce type de décision automatisée par le profilage était mis en place par CAP-CAPLP, les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement seront communiquées à l’utilisateur.

 

Article 3 - Fondements juridiques des traitements de données

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Les données sont collectées dans le cadre du fonctionnement ordinaire d’un organisme de formation.

CAP-CAPLP met en œuvre des traitements de données si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• l’existence de l’intérêt légitime de CAP-CAPLP justifiant la mise en œuvre du traitement de données concerné ;

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles qui lient CAP-CAPLP au client nécessitant la mise en œuvre du traitement de données concerné ;

• CAP-CAPLP peut être tenue par des obligations légales et réglementaires nécessitant la mise en œuvre du traitement de données concerné ;

• le consentement de l’utilisateur à certaines opérations de traitement de données.

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Article 4 - Catégories et typologies des données traitées

 

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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4.1- Les données personnelles du l’utilisateur

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Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées selon trois modalités :

• via des formulaires de contact ou via son espace personnel du portail CAP-CAPLP ;

• via des formulaires d’abonnement à la newsletter

• via l’inscription à une des formations proposées.

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Les données collectées peuvent être :

• des données d’identification : prénom(s), nom (nom d’usage, nom de naissance, nom marital), date et lieu de naissance, adresse postale, courriel, téléphone fixe et/mobile, identifiants de connexion (login/mot de passe) ;

• des données d’ordre économique et financier.

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Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire de la saisie est indiqué par champ dans les formulaires de contact ou dans l’espace personnel du client.

Si l’utilisateur ne saisit pas de tels renseignements, il ne pourra pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site. CAP-CAPLP prendra toutes les mesures utiles pour que les données personnelles transmises soient exactes et tenues à jour.

L’utilisateur accède directement à son espace personnel en vue de constituer et/ou mettre à jour ses données personnelles et son inscription aux offres de formations.

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4-2. Les données personnelles des autres internautes

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Les données personnelles des autres internautes sont collectées via les formulaires de contact.

Les données personnelles collectées sont :

• des données d’indentification : prénom(s), nom ; courriel ;

Le caractère obligatoire de la saisie est indiqué dans le formulaire de contact.

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Article 5 - Destinataires des données traitées

 

Les données personnelles collectées, de même celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à CAP-CAPLP en sa qualité de responsable de traitement. Elle veille à ce que seuls les salariés habilités puissent avoir accès à ces données personnelles.

Les données personnelles collectées ne peuvent être adressées aux tiers.

Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à assurer à l’utilisateur la protection et le respect de ses droits.

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Article 6 - Durée de conservation des données traitées

 

Les durées de conservation que CAP-CAPLP applique aux données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, CAP-CAPLP organise sa politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement des données.

 

Article 7 - Mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre

 

CAP-CAPLP accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles collectées.

Il met en œuvre les mesures techniques et d’organisation, les plus conformes à l’état de l’art pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment dans le cadre de la transmission de données personnelles dans un réseau.

L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.

CAP-CAPLP ne procède à aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

 

Article 8 - Respect des dispositions du RGPD et de la législation en vigueur

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Chaque utilisateur des traitements de données mis en place par CAP-CAPLP est tenu de respecter les dispositions relatives au RGPD et à la Loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation, détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Concernant en particulier les données personnelles du client, celles-ci sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Article 9 - Exercice de ses droits par l’utilisateur

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L’utilisateur dispose d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation de ses données personnelles.

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9.1- Droit à l’information

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L’utilisateur reconnait que la présente politique les informe des finalités, du cadre légal, des catégories de données personnelles collectées, des destinataires ou des catégories de destinataires avec lesquels sont partagées les données personnelles.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent sur l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur déclare avoir reçu des informations complémentaires concernant :

• la durée de conservation des données personnelles ;

• l’existence des droits qui lui sont reconnus à son bénéfice et des modalités de leur exercice.

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Si CAP-CAPLP décide de traiter des données personnelles pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités seront communiquées à l’utilisateur.

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9.2- Le droit d’accès et à la rectification des données personnelles

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accéder et de rectifier ses données personnelles en se rendant sur son espace personnel. Il peut rectifier, compléter et mettre à jour ses données. En cas de difficulté relative à la gestion de son espace personnel, l’utilisateur peut contacter l’assistance : capcaplp@gmail.com

L’utilisateur, pour exercer ses droits, peut aussi adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport) auprès de : capcaplp@gmail.com

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À ce titre, l’utilisateur a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, il dispose de l’accès à ses données personnelles ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités du traitement concerné ;

• les catégories de données personnelles concernées ;

• les destinataires ou catégories de destinataires ;

• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• l’existence du droit de demander au responsable de traitement la rectification, du droit de demander une limitation du traitement de ses données ; de l’existence du droit à l’effacement, à la portabilité de ses données et du droit de s’opposer au traitement dès lors que l’utilisateur ne fait plus partie de l’enseignement privé sous contrat ;

• l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil ;

• la source des données personnelles quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées.

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L’utilisateur peut demander que ses données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

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9.3- Le droit à la limitation des traitements de données

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L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

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9-4. Le droit à l’effacement des données personnelles

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L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles selon les motifs suivants :

• l’utilisateur ne fait pas ou plus partie de la formation.

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• l’utilisateur retire son consentement préalablement donné pour les traitements concernés ;

• l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal au dit traitement ;

• le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

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Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation des données est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

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9.5- Le droit d’opposition aux traitements de données

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L’utilisateur est informé qu’il ne peut pas s’opposer au traitement de ses données personnelles à moins de ne pas ou plus faire partie de la formation.

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9.6- Le consentement

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Lorsqu’un traitement de données mis en place par CAP-CAPLP est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à n’importe quel moment. En cas de retrait de son consentement, CAP-CAPLP cesse alors de traiter les données personnelles concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles l’utilisateur a consenti ne soient remises en cause.

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9.7- Les modalités d’exercice des droits

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Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés, en étant accompagnés d’une pièce d’identité (copie de la carte d’identité ou du passeport), auprès de : capcaplp@gmail.com

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, CAP-CAPLP peut ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

• l’utilisateur dispose déjà de cette information ;

• l’enregistrement ou la communication des données personnelles de l’utilisateur sont expressément prévus par la loi ;

• la communication d’informations se révèle impossible ;

• la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

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9.8- Le droit d’introduire un recours

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En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de ses données, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Cnil.